Le travail comme " apport en capacité ", la portée socio-historique de l'approche par les capacités d'Amartya Sen

Amartya Sen met au centre de sa conception du développement, l'institution d'une " liberté de participer au marché du travail ". Cette liberté est liée à une conception du travail comme manifestation de la capacité des individus à s'engager dans une activité collective. Elle se conçoit dans le cadre d'un Etat de droit garantissant tout un ensemble de libertés fondamentales. En revenant sur le cas de la France, le texte tente d'apporter un prolongement aux analyses de Sen. Il identifie le passage d'un régime de marchandage à un régime de travail en entreprise marqué par l'institution du contrat de travail. Il suggère de considérer le contrat de travail, comme une transaction définissant un " apport en capacité " du salarié à un collectif de travail qui contribue à définir l'entreprise elle-même, à l'instar de l'apport en capital des actionnaires

Beyond the market-institutions dichotomy: The institutionalism of Douglass C. North in response to Karl Polanyi's challenge

On the basis of the "challenge" North [1997 (1977)] identified in the works of Polanyi, we propose to outline the originality of North's institutionalism, especially in comparison with "new institutionalism" in economics as well as in sociology. Far from endorsing the dichotomy between market and non market dimensions of economic activities at the basis of the analyses of Williamson and Granovetter, North's definition of institutions as "rules of the game" allows him to conceive of institutions as the institutional foundations of the market and therefore as explanatory principles of historical dynamics.institutions, institutionalism, North, Polanyi, Williamson, Granovetter

Un arbitrage de situation : les conditions socio-économiques de la mise en oeuvre de la loi du 31 décembre 1936 sur la conciliation et l'arbitrage obligatoires. Les cas de la métallurgie parisienne et du décolletage de la Vallée de l'Arve.

Le surarbitrage rendu dans le cas du décolletage de la Vallée de l'Arve, en 1937, intervient au lendemain des grandes grèves du Front Populaire, en tentant d'adapter le modèle que constitue la convention collective de la métallurgie de la région parisienne. La comparaison avec le surarbitrage rendu dans le cas de la métallurgie parisienne fait apparaître la capacité à mettre en oeuvre un modèle général en tenant compte des spécificités de la situation, avec maintien du travail à domicile et forte hétérogénéité des installations productives. Cette comparaison met en évidence le fait que les avancées du Front Populaire ne se traduisent pas par une homogénéisation des conditions productives, selon un alignement sur un hypothétique "modèle fordiste

Droit, démocratie et liberté au travail dans le système français de relations professionnelles

National audienceLe droit du travail n'est pas simplement le résultat d'un mouvement ouvrier constitué sur la base d'une organisation économique. Il se développe à partir de l'acquis révolutionnaire que représente le contrat de travail et conditionne la dynamique des luttes sociales. Il en résulte un processus qui traduit une causalité dialectique du droit sur les dynamiques économiques et sociales contredisant la vision naturaliste de l'économie et de l'histoire sociale classique

Un arbitrage de situation : les conditions socio-économiques de la mise en oeuvre de la loi du 31 décembre 1936 sur la conciliation et l’arbitrage obligatoires. Les cas de la métallurgie parisienne et du décolletage de la Vallée de l'Arve.

Ce texte est la version française d'un chapitre paru sous le titre « Arbitration in Context: Socio-Economic Conditions and the Implementation of the Law on Conciliation and Compulsory Arbitration », dans Noel Whiteside et Robert Salais (s.d.), Governance, Industry and Labour markets in Britain and France, the modernising state in the mid-twentieth century, London, Routledge, p. 163-178.Il présente une analyse des surarbitrages rendus dans la cadre de la procédure de conciliation et d'arbitrage obligatoire établie en 1937, en vue d'ajuster les conventions collectives du Front Populaire aux revendications présentées par les parties. Cette analyse permet de mettre en évidence le contraste entre deux cas: - La métallurgie parisienne en février 1937, pour laquelle le surarbitrage rejette les heures supplémentaires comme solution avancée par le patronat, dans une situation où le travail s'inscrit dans des établissements industriels clairement identifiés, au nom de la lutte contre le chômage. - L'ajustage dans la Vallée de l'Arve, où le surarbitrage intègre l'existence d'un nombre important de petits ateliers dans un secteur marqué par une alternance de périodes de presse et de morte-saison en vue de faire valoir la continuité du contrat de travail

Le travail comme capacité : de la subordination à la liberté ?

Sen met au centre de sa conception du développement, l'institution d'un "libre marché de l'emploi", par opposition aux situations de travail forcé. En revenant sur le marché du travail dans la révolution industrielle britannique, comme analyse du développement centré sur la croissance, le texte entend montrer la spécificité de la conception du " libre marché de l'emploi " dans la réflexion de Sen, à partir de sa conception du développement comme " développement des capacités ". Ce libre marché se fonde sur une conception du travail comme manifestation de la liberté d'agir que représente la " capacité " des individus. Il se conçoit dans le cadre d'un Etat de droit garantissant tout un ensemble de libertés fondamentales (liberté de vivre, facilités économiques, éducation et santé, filets de protection). En revenant sur le cas du développement de la France marquée par la formation précoce d'un Etat de droit au lendemain de la Révolution et d'un " libre marché de l'emploi ", le texte identifie, le passage d'un régime de marchandage à un régime de travail en entreprise s'accompagnant de la reconnaissance d'une liberté d'association des salariés et d'institutions représentatives du personnel. Ainsi le contrat de travail, tel qu'il se constitue dans l'entreprise, définit un "apport en capacité" du salarié à un collectif de travail qui contribue à définir l'entreprise elle-même, à l'instar de l'apport en capital des actionnaires

Durkheim et le Collectivisme.: Retour sur la réception politico-juridique de la sociologie durkheimienne

Ce texte est issu d'une intervention au colloque "DROIT ET SOCIOLOGIE (1860-1939). Moment juridique de la sociologie ou moment sociologique du droit?", organisé les 20 et 21 juin 2013 par Mélanie Plouviez et Frédéric Audren. Il propose un retour sur les différentes formes d'appropriation de la sociologie durkheimienne, dans un objectif réformiste, en mettant notamment au jour l'importante contribution de Jaurès qui dans sa présentation de la société collectiviste de l'avenir, se fonde sur la Division du travail social et la base des groupes professionnels qui s'en dégage

The institutional foundations of "Labor Conventions" in France between the wars

"In interwar France, the development of labor law and social insurances has led to a familiarization of the actors with the employment contract. It has given a larger scope to the labor conventions by enabling the integration of the isolated workers (working at home) in the population of the employees. Thus, labor law can be seen as an "investment in forms" defining labor above the split between industrial establishment and small firms industries. It explains why the vanguard of the movement was not the workers of the big rationalized plants, but the high skilled workers of the armament industries and the Parisian seamstresses. The negotiation addressed then firstly the classification of the working population in order to complete the ongoing unification of the wage earners." (author's abstract

Les comités d'entreprise face aux restructurations: trois registres d'argumentation

International audienceLa jurisprudence sur les plans sociaux est utilisée comme un instrument permettant de dégager une pluralité de modèles d'action de Comités d'Entreprise. La jurisprudence est entendue comme l'ensemble des décisions concernant une loi, ayant fait l'objet d'une publication dans des revues à caractère juridique. L'analyse lexicale du corpus de décisions judiciaires sur les plans sociaux ainsi constitué fait apparaître un ensemble de registres d'argumentation qui renvoient à trois modèles typiques d'action des Comités d'Entreprise en fonction de la situation économique dans laquelle ils interviennent. Le premier modèle est celui d'une résistance à la stratégie de compétitivité que suppose le projet de suppression d'emplois envisagé par la Direction. Le second correspond à l'approfondissement de la voie ouverte par les politiques de l'emploi, fondées sur l'accompagnement social des restructurations économiques. Le dernier modèle se fonde sur la capacité de critique de l'information économique par les représentants du personnel, liée à leur position dans l'activité productive de l'entreprise. Le troisième modèle s'inscrit dans le cadre de la découverte et de l'approfondissement, par les acteurs économiques, des atouts qui résultent de la singularité de l'activité économique de l'entreprise. Les trois directions prises par la jurisprudence autour de la loi de janvier 1993 conduisent à remettre en cause la distinction entre politique économique et politique de l'emploi, pour envisager l'impact des dispositions légales sur les trajectoires de développement des entreprises

Durkheim et le droit, ouvertures et limites d'une découverte sociologique

Le contrat constitue un objet complexe pour un programme de sociologie du droit. Il est souvent envisagé comme une forme de dissolution de l'emprise sociale sur les individus. Cette conception du contrat a été brillamment avancée par Spencer à la fin du XIXème siècle et elle se retrouve aujourd'hui dans nombre d'analyses présentant la dissolution des réglementations de l'Etat-Providence. De la division du travail social établit la pertinence d'une enquête sociologique dans les sociétés modernes, en découvrant le social dans la définition et l'exécution du contrat telles que les définit le Code civil. En concevant le droit comme symbole de la solidarité, Durkheim apporte cependant une limite à sa sociologie du droit en excluant le principe d'une causalité du droit. Cette dimension causale se retrouve au cœur de la sociologie wébérienne, avec la médiation de la rationalité individuelle que suppose le « point de vue empirique » sur le droit